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Publié le 04/12/2017 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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La loi du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1), aussi appelée « collectif budgétaire », a été publiée au Journal officiel du 2 décembre. Chaque année, cette loi modifie en cours d’exercice les dispositions de la loi de finances de l’année.
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