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Publié le 30/11/2017 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 24 novembre concerne les manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur. Ce texte revient sur le contenu du dossier de déclaration de concentration que doit présenter l’organisateur. Il revient également sur les dossiers de demande d’autorisation.
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