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Sport

Le contenu du dossier de déclaration de manifestation sportive sur une voie publique

Publié le 29/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 24 novembre concerne les manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur. Il revient notamment sur le contenu du dossier de déclaration de manifestation sportive, mentionnée à l’article R. 331-6 du code du sport, et présenté par l’organisateur.

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