Le montant du droit à compensation pour les régions résultant de l’organisation du réseau des centres et points d’information et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience concernées est fixé à 6.395.422 euros.
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Transfert aux régions – Organisation du réseau des centres et points d’information et de conseil
Publié le 03/04/2009 • dans : TO non parus au JO
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