Les premières orientations du programme ont été adoptées en 1996, puis révisées à plusieurs reprises, notamment en 2001 et 2004. En avril 2004, une liste de 30 projets prioritaires a été arrêtée. Ils représentent un investissement global de 225 milliards d’euros à l’horizon 2020 et peuvent bénéficier de financements européens à hauteur maximum de 20 %.
Pour ouvrir la voie à la révision de la politique du RTE-T, la Commission a publié en février 2009 un Livre vert intitulé «Vers un réseau transeuropéen de transport mieux intégré, au service de la politique commune des transports ». La principale innovation proposée est une approche de planification à double niveau.
Les réseaux de voies ferrées, de routes, de voies navigables intérieures, de ports et d’aéroports constituent le «réseau global». Un «réseau central» se superpose. Il comprendrait des axes et des nœuds d’une importance capitale pour les flux de transport au sein du marché intérieur et entre l’UE et le reste du monde.
Ce Livre vert préconise de combiner tous les modes de transport, d’utiliser au mieux les systèmes de transport intelligents et d’assimiler les nouvelles technologies dans les domaines du transport et de l’énergie. Ces trois axes soutiennent le développement ultérieur du transport de marchandises et de voyageurs en utilisant successivement différents modes de transport, sans discontinuité (l’intermodalité).
Un document de travail, intitulé «Consultation sur l’avenir des réseaux transeuropéens de transport», a été adopté le 4 mai 2010 par la Commission européenne. Une consultation publique a été organisée du 4 mai au 15 septembre 2010 pour que les parties prenantes puissent s’exprimer. Plusieurs centaines d’avis ont été envoyés à la Commission.
EurActiv.fr livre les propositions des principaux contributeurs français, dont les textes ont été mis en ligne par l’exécutif européen.
Références
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Avenir des réseaux de transport : les principales positions françaises
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- Avenir des réseaux de transport : Introduction
- Avenir des réseaux de transport : Les positions des collectivités françaises
- Avenir des réseaux de transport : Les entreprises
- Avenir des réseaux de transport : Fédérations et associations
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