Le député (Modem) des Bouches-du-Rhône, Mohamed Laqhila, s’est penché sur la mission cohésion des territoires, et notamment les programmes concernant la politique des territoires (programme 112), les interventions territoriales de l’Etat (programme 162) et la politique de la ville (programme 147) du budget 2018.
Dans le rapport, présenté le 27 octobre dernier en commission élargie, le député constate « que les crédits des trois programmes de ce rapport, qui ciblent les territoires les plus en difficultés, sont d’un montant relativement faible au regard de l’objectif qu’ils portent de réduction de la « fracture territoriale », en milieu rural comme en milieu urbain. »
Il souligne ce que, selon lui les auditions montrent « avec clarté : nous sommes, comme « à la veille de 2005 », à un moment de possible basculement si aucun signe suffisamment clair et puissant n’est envoyé. »
Crédits sanctuarisés
Avant d’apporter « un éclairage sur la manière dont il pourrait être mis fin à cette fracture qui est tout aussi réelle que douloureusement ressentie », le rapport du député explique que les crédits de ces trois programmes sont en nette diminution pour 2018, après une forte augmentation en 2017. Avec 655 M€ en autorisation d’engagements et 712 M€ en crédits de paiement, ces programmes retrouvent les niveaux de 2015 et 2016.
Le rapport Laqhila souligne que « la plupart des dispositifs portés par ces trois programmes voient leurs crédits sanctuarisés ou augmentés » et le député s’engage à porter un amendement « pour demander le rétablissement, en 2018, de la partie des crédits annulés par le décret d’avances de juillet 2017 (24 M€) ».
Et si le programme affiche une forte baisse par rapport à 2017, ceci est notamment dû au transfert des contrats de ruralité vers la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
L’inutile Agence pour la Cohésion des territoires
Mais c’est surtout dans la deuxième partie, celle des observations du rapporteur, que le député Mohamed Laqhila fait des propositions qui détonnent.
Concernant la politique de la ville,
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Gazette des Communes, Club Finances
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