Une note du 3 octobre a pour objet de préciser les conditions de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (issues de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires). Elle expose les conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération de ces agents à compter du 22 avril 2018. Elle vient par ailleurs préciser les conséquences de la dégressivité en matière de droits à pension des FMPE.
Salaire des fonctionnaires : comparez, simulez !
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