Une attachée territoriale, directrice d’une structure intercommunale, a apposé le sceau de son ...
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Statut de la fonction publique
La sanction disciplinaire doit tenir compte du contexte
Publié le 09/10/2017 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le contexte dans lequel les faits pourtant graves ont lieu conduit à considérer comme disproportionnée la révocation d’une attachée territoriale auteur de faux et usage de faux.Ma Gazette
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