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Nature juridique de l’autorisation de stationnement pour les taxis

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Nature juridique de l’autorisation de stationnement pour les taxis

Publié le 07/01/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

La décision du maire de retirer l’autorisation de stationnement de taxi n’est pas une sanction mais une mesure de police administrative.

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Nature juridique de l’autorisation de stationnement pour les taxis

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