Par une circulaire relative à la «territorialisation du Grenelle de l’environnement», le ministre de l’Environnement indique les mesures à mettre en oeuvre avant même que les projets de lois relatifs au Grenelle de l’environnement soient adoptés. La circulaire, qui détaille les différentes missions à mener, est complétée par une annexe et 16 fiches thématisées, parmi lesquelles : rénovation thermique des bâtiments existants, transport, planification climat-air-énergie, prévention des risques santé-environnement, etc.
Elle rappelle l’importance du rôle des collectivités locales et de la concertation avec notamment les associations et les professionnels.
Les préfets doivent lancer des audits énergétique sur les bâtiments publics de l’Etat, identifier au moins une opération par département pouvant faire l’objet rapidement d’un contrat de performance énergétique (CPE), signer une opération de réhabilitation thermique de bâtiments avec un organisme HLM, lancer des travaux d’élaboration ou d’actualisation du profil environnemental de la région, élaborer les premières propositions opérationnelles pour la déclinaison de la stratégie nationale pour la biodiversité, définir des Znieff terrestres de 2e génération et des Znieff marines. Ils devront rendre compte avant le 15 juin 2009.
Ensuite, les préfets devront :
- croiser les enjeux identifiés dans le profil environnemental de la région et les engagements du Grenelle de l’environnement ;
- identifier après concertation les engagements les plus porteurs d’enjeux pour la région, les territoires présentant des enjeux tels que l’Etat pourrait souhaiter élaborer, en association avec les collectivités, une directive territoriale d’aménagement et de développement durable et créer ou réunir un comité régional des agendas 21 ;
- réunir l’instance retenue pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du Grenelle dans la région ;
- repérer des besoins de formation pour les professionnels du bâtiment et déterminer des actions à mener pour y répondre ;
- identifier les projets exemplaires et remarquables portés par les collectivités territoriales et représentant de bonnes pratiques par rapport aux engagements du Grenelle de l’environnement.
Ils rendront compte de ces différentes actions avant le 15 juillet 2009.
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