Elle rappelle d’abord les fondements juridiques et les différentes étapes réglementaires d’élaboration du contrat, mais surtout rend compte des résultats d’une enquête menée auprès de gestionnaires d’établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESMS) déjà signataires ou engagés dans la démarche, ce qui permet de mettre en évidence les attentes suscitées par cette contractualisation et les difficultés rencontrées sur le terrain. Enfin, pour compléter cette enquête, KPMG a analysé en parallèle une quarantaine de CPOM signés entre 2011 et 2017, essentiellement dans le champ du handicap.
Références
- Les CPOM à l'épreuve de la réalité - Etude KPMG, septembre 2017
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