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Finances de la Sécurité sociale

PLFSS 2018 : changements en perspective pour les Ehpad

Publié le 29/09/2017 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

Darmanin-Buzyn-PLFSS
Isabelle Raynaud
Le Projet de loi de financement de la Sécurité social pour l'année 2018 a été présenté à la presse, ce 28 septembre. Il doit être adopté en conseil des ministres le 4 octobre.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn, ont présenté le premier Projet de loi de financement de la Sécurité sociale sous la présidence d’Emmanuel Macron pour l’année 2018.

Comme tous les automnes, l’objectif à terme de la résorption du « trou de la Sécu » a été rappelé, pour le gouvernement le remboursement complet sera effectif en 2024, malgré les doutes de la cour des comptes dans son dernier rapport sur la question.

Le déficit continue, lui aussi, à se réduire. Il est estimé à -5,2 milliards d’euros pour 2017 (contre -7,8 milliards en 2016) et, selon le PLFSS 2018, devrait s’établir l’an prochain à -3 milliards, avec la volonté de présenter un budget à l’équilibre « à l’horizon 2020 ».

Ondam en hausse

Pour parvenir à cette baisse, toutes les branches devront faire des efforts. La branche maladie est néanmoins particulièrement visée. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est limité à 2,3%, soit 4,4 milliards d’euros de dépenses nouvelles.

Plus intéressant pour les collectivités locales, l’Ondam médico-social, qui finance les établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées et les personnes âgées, progressera de 2,6% à 20,5 milliards d’euros.

Augmentation du nombre de places

Pour les personnes handicapées, le PLFSS prévoit ainsi la création de 2 028 places d’accueil en milieu ordinaire, via des accompagnements à domicile, accueils temporaires… 15 millions d’euros sont également fléchés pour développer le dispositif « Une réponse accompagnée pour tous », généralisée au 1er janvier 2018.

De nouveaux hébergements sont également prévus pour les personnes âgées : 4 525 places permanentes en Ehpad, 693 accueils de jour et 482 places d’hébergement temporaire. Des offres supplémentaires sont aussi prévues pour les malades d’Alzheimer en établissement (478 places) et par la création de 30 nouvelles équipes spécialisées Alzheimer, dont 5 dès l’an prochain.

Infirmière de nuit en Ehpad

Au-delà de l’ouverture de nouvelles places, les Ehpad vont pouvoir expérimenter la présence, la nuit, d’astreintes infirmières. Une enveloppe de 10 millions d’euros sera consacrée à l’élargissement de l’expérimentation qui a notamment pour but d’éviter les hospitalisations de personnes âgées la nuit, coûteuse et parfois inutiles.

Concernant la tarification des Ehpad mise en place en 2017 et critiquée par une partie des établissement, elle est inscrite dans le marbre. Le PLFSS 2018 prévoit des moyens supplémentaires (100 millions d’euros) pour améliorer les taux d’encadrement et la qualité des accompagnements. Mais la réforme n’est pas remise en cause. « C’est une tarification plus juste qui permet une amélioration des recettes pour 80% des établissements », assure Agnès Buzyn.

Revalorisation de l’AAH et du minimum vieillesse

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ex-minimum vieillesse, doit être augmenté pour atteindre 903€ par mois en 2020. La première augmentation, de 30€, interviendra le 1er avril 2018. L’allocation sera ensuite augmentée de 35€ les 1er janvier 2019 et 2020. Le coût total de cette revalorisation, qui devrait profiter à près de 600 000 retraités, est estimé à 525 millions d’euros.

Le PLF 2018 prévoit de son côté la hausse de l’Allocation adulte handicapé (AAH), à 900€ également. Elle bénéficiera à 900 000 personnes, pour un montant total, jusqu’en 2022, de 2 milliards d’euros.

Soutien aux familles monoparentales

Concernant l’accueil des jeunes enfants, le PLFSS 2018 met l’accent sur les familles monoparentales. Elles bénéficieront d’une majoration de 30% du montant plafond du complément de libre choix du mode de garde. L’aide pourra ainsi être revalorisée de 250€ par mois au maximum.

Il est également prévu, à compter du 1er juillet 2018, d’aligner les conditions de ressources pour la PAJE et le complément familiale, prestations versées avant et après les 3 ans de l’enfant.

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