Cette fois, c’est un front d’élus uni qui se présente devant un gouvernement déterminé à fusionner les Bouches-du-Rhône avec Aix-Marseille-Provence (AMP). Les maires, conseillers départementaux et présidents des intercommunalités du département ont adopté une motion à l’issue d’une assemblée des territoires qui se tenait à Marseille, le 27 septembre 2017.
Rassemblés à la tribune autour du président de la toute jeune métropole, Jean-Claude Gaudin, et de la présidente du conseil départemental, Martine Vassal, les responsables locaux voulaient gommer les images de discorde qui avaient marqué la naissance d’AMP.
Concrètement, le texte de leur motion n’est pas très engageant : les élus convergent vers un rejet de la « réduction programmée des financements de l’Etat vers les collectivités locales » et rappellent que « toute réforme territoriale ne peut réussir qu’avec la pleine association des élus locaux », regrettant que les réformes annoncées se fassent actuellement « sans la concertation nécessaire ». Le projet de fusion métropole/département n’y est donc pas évoqué clairement. Et les problèmes qu’il pose non plus.
Le précédent Lyonnais : un anti modèle
« Nous sommes opposés à la fusion telle qu’elle est proposée aujourd’hui par le gouvernement », lâche tout de même Martine Vassal, écartant l’exemple du Rhône, qui pourrait servir de modèle. En effet comme AMP, le Grand Lyon ne réunit pas l’ensemble des communes du département. Il a donc repris les attributions du conseil départemental sur son périmètre, lui laissant la responsabilité du territoire resté à l’écart de la métropole. Une solution qui « briserait l’identité » d’un département qui souhaite rester « un et indivisible », selon sa présidente.
Pour Georges Cristiani, département et communes constituent un « bloc » qui ne doit pas être détruit. Le président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône soutient que « rien ne sera imposé par Paris qui doit prendre acte de la spécificité locale ».
De son côté, Jean-Claude Gaudin plaide en faveur du maintien du périmètre actuel de la métropole : « AMP ne veut pas absorber les 29 communes du département restées en dehors de la métropole, tranche le maire de Marseille. Et d’ailleurs elles ne veulent pas être absorbées ! »
Enfin pour Hervé Chérubini, le président de la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles, le sort de ces 29 communes représente le cœur du dossier de la fusion métropole/département. « Le vrai débat n’a pas été ouvert parce qu’il est explosif, assure-t-il. Personne parmi les élus ne souhaite la disparition du département, donc nous proposerons une solution expérimentale ».
Mission de concertation pour le préfet
Une solution attendue par le gouvernement pour la prochaine conférence nationale des territoires, selon Martine Vassal qui assure que les élus tomberont d’accord d’ici là, même si chacun parait aujourd’hui avoir sa propre partition à jouer.
Le préfet de région Stéphane bouillon n’était pas invité à ce rassemblement des élus. Mais le gouvernement vient de lui confier une mission de concertation auprès des collectivités : “le premier ministre ne m’a pas demandé d’engager la fusion du département et de la métropole, mais d’ouvrir le dialogue avec les collectivités pour voir si elles sont prêtes à aller plus loin”, assure Stéphane bouillon.
Pas question de reproduire le scenario de la création d’AmP: “ la constitution de la métropole est intervenue dans le cadre de l’application d’un texte de loi qui s’imposait”, rappelle le préfet qui ajoute qu’elle en est encore à sa mise en place. “L’Etat se positionne comme un partenaire constructif, à la disposition des élus pour trouver des solutions pragmatiques aux problèmes que posent les transferts de compétences”, conclut-il.
Thèmes abordés
Régions
