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Publié le 05/01/2011 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie l’arrêté du 30 juin 1979 relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer en augmentant différentes valeurs.
Les valeurs augmentées sont précisées dans l’arrêté.
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