Démocratie locale :
Finances locales – Fiscalité :
- Outre-mer : coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels
- La nature de la cotisation foncière des entreprises lorsqu’elle est perçue par l’Etat
- La redevance d’enlèvement des ordures ménagères peut inclure une part fixe
- Le caractère industriel des établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques
- La taxe sur les logements vacants est-elle justifiée dans tous les cas ?
Statut de la fonction publique :
- PPCR : mise en œuvre du protocole pour les sages-femmes territoriales
- La rétroactivité des actes relatifs à la carrière des fonctionnaires
- Réintégration avant la fin d’un congé de maladie
- Protection fonctionnelle : prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif
- Les dispositions du code du travail relatives aux astreintes sont-elles susceptibles de s’appliquer aux fonctionnaires territoriaux ?
Urbanisme :
- Un avenant à la convention entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir
- Rappel de l’allongement de la validité des permis de construire
Prévention – Sécurité :
- Sensibilisation des citoyens aux « gestes qui sauvent »
- L’externalisation programmée du pilotage des voitures-radars est-elle maintenue ?
- Comment limiter les désagréments des « salles de shoot » pour les riverains ?
Domaine public – Voirie :
Logement :
Action sociale :
- Cas d’un département qui refuse d’héberger un mineur isolé étranger
- Quelles sont les intentions du gouvernement vis-à-vis de la réforme de la tarification des EHPAD ?
- Contrats aidés : une suppression par étape et échelonnée dans le temps est-elle envisageable ?
