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Urbanisme

Un avenant à la convention entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir

Publié le 21/09/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un avenant n° 1 du 15 septembre 2017 à la convention du 12 décembre 2014 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ») a été publié au JO du 21 septembre.

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Un avenant à la convention entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir

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