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Finances

Outre-mer : coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Publié le 22/09/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 19 septembre fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2016 dans les départements d’outre-mer, mentionnés à l’article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 100,00 %
Martinique Martinique 100,00 %
Guyane Guyane 100,00 %
La Réunion La Réunion 100,00 %
Mayotte Mayotte 100,00 %

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