A l’issue d’un tour de France qui l’a mené dans sept villes en février 2009, le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté, le 9 avril 2009, 20 commentaires synthétisant les points de vue sur la réforme des collectivités territoriales.
Les premières réactions des élus concernent la méthode de la réforme. Ils veulent qu’elle soit «novatrice et ne tienne pas trop compte d’éléments conservateurs liés aux maintiens de certains mandats». Les associations d’élus seraient qualifiées parfois d’«attentiste» et de «conservatrice» à ce sujet.
Les participants à ces réunions mettent aussi en évidence que «l’articulation entre les différentes cartes territoriales doit se superposer pour suivre les logiques de bassin de vie». Ils appellent aussi à des regroupements de régions selon les «véritables métropoles régionales» et ce afin de «cesser de découper les territoires dans le seul but de garder l’omnipotence étatique craignant les velléités d’indépendance des territoires».
Canton et pays
Concernant le redécoupage des cantons auquel Edouard Balladur s’est finalement converti après que son comité avait proposé leur suppression, les élus considèrent que leur adaptation à des secteurs plus larges intégrés à une dimension régionale apparaît comme «adapté aux exigences locales».
Le comité Balladur avait aussi proposé l’arrêt de la création de «pays», ce qui ne semble pas être une priorité selon l’étude du Forum pour la gestion des villes. Cet échelon est considéré comme «peu significatif» dans le mille feuille et ne nécessitant pas «une réelle remise en question».
Enfin, les participants à ce «tour de France» font valoir qu’il faudrait simplifier la possibilité de fusionner les communes afin de faciliter ces regroupements. De plus, les syndicats n’ayant pas de fiscalité propre doivent pouvoir être intégrés au sein des EPCI et leur mode de fonctionnement «doit être simplifié et rattaché à un échelon de fonctionnement visible par le citoyen».
Par ailleurs, ils rappellent qu’«au sein des EPCI, il doit s’opérer une politique de projets et non des projets politiques» dans des intercommunalités qui «ont démontré leur utilité depuis deux décennies».
Pour aller plus loin
Consultez notre dossier Réforme des collectivités : 4 scénarios pour une révolution
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