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Publié le 03/01/2011 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519 A du Code général des impôts pour 2011 à 1 914 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts, et à 3 827 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
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