Le décret de déclaration les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de modification du raccordement dit « raccordement de Vendenheim » de la ligne TGV Est européen au réseau existant.
Il porte mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune d’Eckwersheim et du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vendenheim.
Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l’article R. 123-25 du code de l’urbanisme.
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