Le 4 septembre 2009, le maire de la commune de Pont-Saint-Esprit décide de donner sa démission. Le ...
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Démission
Retrait impossible de la démission du maire
Publié le 23/12/2010 • dans : Jurisprudence
La démission du maire de Pont-Saint-Esprit est jugée définitive par le Conseil d’Etat qui décide également la tenue de nouvelles élections.Ma Gazette
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