Le litige porte sur la décision mettant fin, de manière anticipée, au détachement d’un attaché ...
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Statut de la fonction publique
Les conséquences d’une perte de confiance à l’égard d’un DGS
Publié le 11/09/2017 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
La perte de confiance à l’égard d’un agent détaché sur un emploi fonctionnel de DGS au sein d’une communauté de communes justifie la fin anticipée de ce détachement.Ma Gazette
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