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Finances

Presque 10.000 conventions de remboursement anticipé du FCTVA

Publié le 15/04/2009 • Par La Rédaction • dans : France

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Selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur, 9.283 conventions de remboursement anticipé du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ont été signées avec les collectivités au 10 avril dernier, indique Les Echos dans son édition du 15 avril.

Ce chiffre a doublé en une semaine précise le quotidien économique. 50 départements et 7 régions feraient partie des signataires. «Le décollage est spectaculaire. Les conventions représentent 22,25 milliards d’euros d’investissements prévisionnels, et les collectivités concernées se sont engagées à investir 59% de plus que la moyenne des années précédentes», souligne le secrétariat d’Etat aux Collectivités.
«5.034 conventions prévoient une hausse de plus de 100% des dépenses d’investissement», affirment Les Echos. Les 2,5 milliards budgétés par Bercy pour cette opération pourraient donc être «largement» dépassés.

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