Une note d’information du 16 mai a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2017 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer (excepté Mayotte).
Une seconde note, du 17 mai, a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna.
Références
- Note d'information du 16 mai 2017, publiée le 29 juin (métropole et départements d'outre-mer hors Mayotte)
- Note d'information du 17 mai 2017, publiée le 29 juin (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et îles Wallis-et-Futuna)
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