Entamée avec la loi Maptam du 27 janvier 2014, rectifiée par la loi Notre du 7 août 2015, l’organisation de la métropole du Grand Paris (MGP) et de ses nouvelles compétences est toujours en chantier. L’un des exemples forts est la compétence logement, transférée au 1er janvier 2019 à la métropole.
Dans l’attente du transfert, les communes ou établissements public territoriaux (EPT) restent compétents, y compris pour le financement, qui sera lui aussi transféré au 1er janvier 2019 à la MGP. Cette compétence va se concrétiser par un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH).
- Le transfert de la compétence logement a-t-il pour corollaire le transfert de la tutelle sur les offices HLM ?
Dans la logique d’une montée en ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
