En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir

Logement

Incertitudes et incohérences de la nouvelle politique de l’habitat du Grand Paris

Publié le • Par • dans : Régions

1

Commentaire

Réagir

travaux © fiber14 Fotolia

Quel rôle pour les nouveaux établissements publics de territoires sur les politiques du logement, pris en tenaille entre la métropole, dotée de la compétence habitat, les communes, et la région, qui va elle aussi élaborer un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement ? C'est à cette question que se sont attelés élus et professionnels lors d'un colloque organisé par la Fédération des offices publics de l'habitat le 17 décembre.

 

Une métropole du Grand Paris compétente en matière d’habitat, d’aides financières au logement, de schéma de cohérence territoriale, des établissements publics de territoires en charge de l’élaboration du plan local d’urbanisme, mais sans compétence propre en matière d’habitat, qui vont cependant se voir rattachés les offices publics de l’habitat, une région qui va élaborer un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement…

Difficile de s’y retrouver dans ce maquis, d’autant qu’un certain nombre de compétences sont liées à l’adoption du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, celui-ci ne pouvant être adopté avant le 1er janvier 2017, puisque la compétence habitat ne sera transférée qu’à cette date. Les centres de recherche du Gridauh et du Serdeaut, co-organisateurs du colloque, ont d’ailleurs produite une étude éclairante sur le sujet.

Une réforme avant tout territoriale

La raison de cette complexité, et de certaines incongruités, réside dans le fait que les lois Maptam et Notre, dont sont issues ces réformes, sont avant tout des lois de réforme territoriale, et l’habitat n’est qu’une compétence parmi  d’autres.
Le ministère du logement et ses services centraux n’ont pas été vraiment associés aux discussions autour du texte. Aujourd’hui de nombreuses questions interrogent élus et professionnels.

« La loi Alur a rendu les intercommunalités compétentes en matière d’habitat, et a prévu que l’outil de de cette politique, l’office public de l’habitat, soit rattaché à l’intercommunalité, ce qui était cohérent. En revanche, pour le Grand Paris, prévoir le rattachement des offices, qui restent fondamentalement municipaux, du fait de la répartition de leur patrimoine, aux établissements publics de territoires, qui n’ont pas la compétence habitat, pose beaucoup de questions », soulève Alain Cacheux, le président de la Fédération des offices publics de l’habitat.

Plus de cohérence qu’il n’y parait

Antoine Valbon, directeur général des services de l’agglomération Seine Amont, est plus  modéré :  « les EPT ayant la compétence d’élaboration des PLU, et de l’aménagement, ce sont eux qui vont définir le cadre général des projets de construction ».

Par ailleurs, « au 1er janvier 2016 les plus gros morceaux de la compétence habitat, aujourd’hui aux mains des intercos, vont être transférés aux EPT. Ce n’est qu’à la fin de la période transitoire, au plus tard le 31 décembre 2017, que la métropole deviendra compétente : les EPT ont donc deux ans pour faire leur preuve en la matière », estime Yann Ludmann, sous-directeur des politiques de l’habitat à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère du logement.

D’autant que ceux qui disposent d’un quartier en politique de la ville devront installer une conférence intercommunale du logement, élaborer un plan partenarial de gestion de la demande de logement social… Autant d’obligations très opérationnelles et liées à la politique de l’habitat.

Luc André Jaxel Truer, représentant la mission de préfiguration du Grand Paris, a quant à  lui fait remarquer qu’il fallait distinguer la compétence juridique de la compétence opérationnelle de la métropole : « quand la  métropole va élaborer son programme métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, elle ne va pas réinterroger les programmes locaux de l’habitat déjà  existants, elle va déjà essayer de remplir les trous, aller voir les territoires qui n’en sont pas munis ».

Antoine Valbon a cependant rappelé que la compétence métropolitaine en matière d’habitat est à l’origine liée à la nécessité d’établir une meilleure répartition de la construction de logements sur l’ensemble du territoire métropolitain, ce que ne permettrait pas une compétence confiée aux EPT.

Fusion, transformation, quel avenir pour les OPH ?

Le rattachement aux EPT des offices publics de l’habitat plutôt qu’aux communes inquiète aussi, et depuis plusieurs mois : l’office est intimement lié  à  la commune, la majeure partie de son patrimoine est généralement sur sa commune de rattachement. En quoi ce changement de tutelle peut-il modifier la donne ?

Rappelons que la loi Notre a prévu que le conseil d’administration de l’office serait composé de 50% de représentants de la commune, ce qui garantit à celle-ci de garder la main sur son outil. Certains ont cependant essayé de trouver une parade, et tentent de transformer leur office en société d’économie mixte de construction, ce qui leur permettrait d’échapper au rattachement à l’EPT.

Les difficultés techniques de l’exercice sont nombreuses,  et Alain Cacheux, le président de la fédération des offices, souhaite que des directives soient données aux préfets pour limiter les transformations.

Le rattachement des offices  aux EPT pourrait induire un autre effet,  celui à terme d’une fusion des établissements. Alain Cacheux reste dubitatif : « la fusion des OPH va prendre du temps. La réalité de leur patrimoine fait qu’ils vont rester très longtemps municipaux. On peut imaginer la mise en commun de certains moyens, des collaborations, mais leur autonomie va encore durer quelques années ».

La réalité de ces compétences va se construire en marchant, durant les deux années de la période de transition. Mais pour le préfet François Lucas, directeur de la missions de préfiguration du Grand Paris, « il faut dès maintenant bâtir un cadre d’action pour le logement, car il y a une grande attente des citoyens. C’est une dernière chance avant la recentralisation de la politique du logement : les élus ont intérêt collectivement à trouver des solutions, et à produire des résultats. »

Haut de page

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Aménagement du territoireGrand ParisLogementUrbanisme - aménagement

Régions Île-de-France

1 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. 1. Evol3.0 22/12/2015, 11h39

    Il est ainsi affirmé dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à l'article 11 : « Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les États parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie"

    "projet ou vision d'avenir : un revenu de base universel garantissant un droit au logement pour tous, et une activité, non salariée de préférence". Mais sur ce dernier point, je n'ai pas été au bout de cette réflexion.
    Sur la question de l'aménagement, urbanisme, habitat et logement, hébergement et emploi qui ne vont pas l'un sans l'autre (une bonne fois pour toute!), donc déjà les institutions organisées hiérarchiquement et traitant ces sujets distinctement sont littéralement "à côté de la plaque" et elles sont malheureusement pléthoriques . L'analyse systématique est tjrs très loin d'être digérée et comprise.
    Deuxio : Les OPH ne peuvent plus passer par un échelon communal, allez vers la fusion des OPH garantie une efficience de gestion et une égalité de traitement des demandeurs de logement sans passer par le filtre tellement partisan des communes et des intérêts de clochers. leur rattachement aux EPT est effectivement une réelle avancée à condition de passer à la vitesse 3.0 : fusion des OPH (leur gestion erratique, pour ne pas dire, pour certains organismes, dépassée, est obsolète). Par ailleurs la gestion de territoires passant à 300.000 habitants voir au delà, et plus de 15.000logts peuvent ils encore en terme organisationnel se contenter d'une gestion à la petite semaine sans une montée d'efficience dans leur niveau de gestion ? c'est une question ouverte
    3°remarque : en IDF le plus petit territoire comprendra 1695 logts d'OPH : c'est une aberration
    Conclusion : construire, habiter, loger, héberger, vivre : sans une vision territoriale d'ensemble merci la MGP (flux circulatoire,routes, transports, bassin d'emploi, bassin de vie (services publics, hôpitaux..) sera efficiente qu'avec une réorganisation en profondeur de l'ensemble des strates territoriales cela va mieux en le disant
    Merci pour cet espace de paroles.

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.