Le Conseil d’Etat a présenté, ce mardi 20 juin, son rapport public 2017, ainsi que le bilan de l’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016. Alors qu’une hausse de l’activité, qu’elle soit juridictionnelle ou consultative, est constatée par rapport aux années précédentes, Jean-Marc Sauvé a insisté sur la recherche permanente de « la préservation de l’équilibre entre la nécessité d’agir vite, et celle de préserver la qualité des décisions ».
Une nouvelle augmentation de l’activité consultative
Comme c’est désormais le cas chaque année, l’activité des formations consultatives du Conseil d’Etat a été très élevée tout au long de l’année 2016. Elle constitue d’ailleurs une hausse de 9,5% par rapport ...
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