Exerçant les fonctions de secrétaire de mairie pour une durée hebdomadaire de quinze heures, une ...
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Statut de la fonction publique
Contractuel : licenciement pour opposition aux consignes relatives au temps de présence
Publié le 19/06/2017 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
L’opposition de l’agent aux consignes du maire relative à son temps de présence sur place justifie son licenciement, son contrat ne contenant aucune stipulation relative à son temps de travail.Ma Gazette
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