Un arrêté du 8 juin modifie certaines dispositions de l’article AS 4 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Dans une démarche de simplification de la réglementation, les seuils limites de puissance électrique installée en gaine d’ascenseurs sont ainsi mis en cohérence entre les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Un correctif est par ailleurs apporté dans le renvoi à un article AM.
Références
Domaines juridiques
