Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
La demande d’annulation de l’instruction relative à la répartition des compétences en matière économique rejetée

Loi Notre

La demande d’annulation de l’instruction relative à la répartition des compétences en matière économique rejetée

Publié le 13/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’Assemblée des départements de France (ADF) et différents départements ont demandé au ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d'Etat, 12 mai 2017, req. n° 397364

Cet article est en relation avec les dossiers

Domaines juridiques

Economie

La demande d’annulation de l’instruction relative à la répartition des compétences en matière économique rejetée

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

La demande d’annulation de l’instruction relative à la répartition des compétences en matière économique rejetée

Cet article est en relation avec les dossiers

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

7 conseils pour une économie circulaire dans le BTP

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations