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Publié le 13/06/2017 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
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Une note du 6 juin indique le montant de la compensation financière due aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. Elle demande aux préfets de région de faire connaître la répartition départementale de l’enveloppe allouée à la région avant le 7 juillet 2017.
L’enveloppe à répartir en 2017 entre les communes de métropole s’élève à 19 780 584 €.
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