Une circulaire rappelle la liste des communes et EPCI des départements éligibles en 2009 à la dotation de développement rural (DDR). Elle s’élève, en autorisations d’engagement (AE), à 131,3 M, sans indexation sur le taux de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques prévu pour l’année à venir (voir circulaire du 17 mars 2009
NOR/INT/B/0900059C).
Elle précise que le montant des autorisations d’engagement attribuées aux départements pour 2009, réparti entre la première et la seconde parts, sera très prochainement communiqué.
La dotation de développement rural comme la dotation global d’équipement sont déléguées sous la forme de « Notifications d’autorisation de programmes affectées ». Elles sont fongibles. Les autorisations d’engagement qui n’auront pas été engagées comptablement au 31 décembre seront annulées.
La deuxième provision des crédits de paiement, correspondant à 50% des mandatements 2008 sera déléguée au début du deuxième trimestre. Les crédits de paiement qui resterons disponible devront être restitués avant le 16 novembre 2009 afin qu’ils puissent être utilisés par d’autre départements. La circulaire rappelle également les règles imputation comptable de la DDR et leur importance.
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