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Fonction publique territoriale

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires – Projet de décret (version provisoire)

Publié le 10/12/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Le projet de décret, téléchargeable sur notre site, a été présenté le 2 décembre aux organisations syndicales. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’examinera le 22 décembre en séance plénière. Selon le projet de texte, deux choix s’offriront aux collectivités souhaitant participer à la complémentaire santé de leurs agents : la convention de participation ou la labellisation.

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Protection sociale complémentaire des fonctionnaires – Projet de décret (version provisoire)

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