Par avis d’appel public à la concurrence, la direction départementale de l’équipement (DDE) des ...
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MARCHES DE TRAVAUX
Un candidat évincé informé par téléphone
Publié le 09/12/2010 • dans : Jurisprudence
Selon la Cour administrative d’appel de Marseille, le rejet de l’offre d’un candidat évincé n’est pas entaché d’irrégularité aux seuls motifs que cette décision ne lui aurait pas été notifiée sous une forme écrite et que les motifs de ce rejet lui auraient été communiqués au-delà du délai réglementaire prévu à cet effet.Ma Gazette
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