Un décret est relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l’environnement. Il crée un titre VI dans la partie réglementaire du Code de l’environnement intitulé «Prévention et réparation de certains dommages causés à l’environnement», en application de la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.
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