Près d’un an et demi après le vote de la loi NOTRe (1), les droits culturels ne sont guère appliqués dans les collectivités, ou seulement partiellement. Pour la plupart des élus à la culture, ils manquent de limpidité et ne relèvent pas de l’évidence. Y compris au sein de leur fédération, la FNCC, pourtant auteure d’un texte publié en 2013 et qui a fait date : Des politiques culturelles par les territoires et pour les personnes (2013).
- Qui a peur des droits culturels ?
Plusieurs années de travail
Même les collectivités (Nouvelle Aquitaine, Normandie…) qui ont annoncé avec enthousiasme ces derniers mois leur volonté d’engager une démarche globale en faveur de ces droits, restent pour l’heure discrètes sur leur mise en œuvre, parce que l’affaire s’avère de longue haleine. A cet égard, la feuille de route présentée par la région Nouvelle Aquitaine, sous la houlette de l’ancien Drac Jean-Michel Lucas, ardent partisan de cette cause, laisse augurer plusieurs années de travail avant une concrétisation.
Flou de la loi NOTRe
Il n’empêche que les droits culturels sont bel et bien dans la loi et les élus censés les appliquer. Seulement, l’article 103 de la loi NOTRe les a introduits dans un grand flou rédactionnel :
La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 .
Or ladite convention ne définit pas les droits culturels, elle ne fait que se référer, dans son préambule, à la Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle (2001), où ils apparaissent à l’article 5 dans une définition de principe.
Force est ...
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Gazette des Communes
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Sommaire du dossier
- Qui a peur des droits culturels ?
- Droits d’auteur et lectures publiques : les bibliothécaires invoquent les droits culturels
- Droits culturels : une notion dont les contours sont encore flous
- Cinq points clés pour comprendre les droits culturels
- Les droits culturels ne sont pas étrangers à la tradition française
- Les collectivités face à un vaste chantier… sans schéma, ni planification
- Droits culturels : « Aider les collectivités à passer de l’abstrait à des réalisations concrètes »
- Droits culturels : pourquoi beaucoup d’élus jouent la montre
- Droits culturels – Comment sortir les « damnés de la culture » de l’isolement ?
- Droits culturels : pourquoi leur mise en oeuvre est-elle si lente ?
- Et si les droits culturels aidaient les structures à se réformer ?
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