« Pour les élus, la question des droits culturels ne va pas être simple », souffle un parlementaire faisant pourtant partie des promoteurs du sujet. Et pour cause : la loi qui les a consacrés (loi « Notre » du 7 août 2015) ne les a pas définis. De surcroît, l’article 103 ayant instauré ces droits a des allures de cavalier dans un texte touffu sur la réorganisation territoriale de la France. Conséquence : hormis pour leurs partisans et leurs détracteurs, leur inscription dans la loi est passée quasi inaperçue.
« Les droits culturels sont partie intégrante de l’ensemble des droits de l’homme, universels, indivisibles et interdépendants », énonce l’association Réseau culture 21, dans un document intitulé « Du droit à la culture aux droits culturels ». Il s’agit de « la reconnaissance du droit de toute personne de se référer à des ressources culturelles librement choisies dans le respect des droits de l’homme », traduit Christelle Blouët, coordinatrice ...
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Gazette des Communes
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Sommaire du dossier
- Qui a peur des droits culturels ?
- Droits d’auteur et lectures publiques : les bibliothécaires invoquent les droits culturels
- Droits culturels : une notion dont les contours sont encore flous
- Cinq points clés pour comprendre les droits culturels
- Les droits culturels ne sont pas étrangers à la tradition française
- Les collectivités face à un vaste chantier… sans schéma, ni planification
- Droits culturels : « Aider les collectivités à passer de l’abstrait à des réalisations concrètes »
- Droits culturels : pourquoi beaucoup d’élus jouent la montre
- Droits culturels – Comment sortir les « damnés de la culture » de l’isolement ?
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