Droits culturels : une notion dont les contours sont encore flous

« Pour les élus, la question des droits culturels ne va pas être simple », souffle un parlementaire faisant pourtant partie des promoteurs du sujet. Et pour cause : la loi qui les a consacrés (loi « Notre » du 7 août 2015) ne les a pas définis. De surcroît, l’article 103 ayant instauré ces droits a des allures de cavalier dans un texte touffu sur la réorganisation territoriale de la France. Conséquence : hormis pour leurs partisans et leurs détracteurs, leur inscription dans la loi est passée quasi inaperçue.

« Les droits culturels sont partie intégrante de l’ensemble des droits de l’homme, universels, indivisibles et interdépendants », énonce l’association Réseau culture 21, dans un document intitulé « Du droit à la culture aux droits culturels ». Il s’agit de « la reconnaissance du droit de toute personne de se référer à des ressources culturelles librement choisies dans le respect des droits de l’homme », traduit Christelle Blouët, coordinatrice ...