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Droits culturels

Qui a peur des droits culturels ?

Publié le 16/08/2016 • Par Hélène Girard • dans : Dossiers d'actualité

Cet article fait partie du dossier

Les collectivités (re)découvrent les droits culturels

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a donné une existence légale aux droits culturels.  Notion à nouveau mentionnée dans la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Les collectivités ne peuvent donc pas s’en exonérer. Pourtant, rares sont les élus et les professionnels en mesure d’en cerner le champ d’application et leurs implications.

A première vue, les droits culturels sont une notion floue. Mais, à y regarder de plus près, ils recouvrent des actions culturelles déjà mises en oeuvre dans certaines collectivités. Pour ces dernières, l’enjeu sera de généraliser ces démarches et de les enrichir.

Pour cela, élus et professionnels vont devoir se former. Les besoins en la matière sont urgents et massifs, mais encore imprécis. Une fois connues les composantes de ces droits, il s’agit surtout de formations-actions adaptables à chaque projet.

 

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