Acheminement de la propagande électorale : dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds

Publié le 31/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 23 mars porte dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives, en vue de l’acheminement de la propagande des candidats aux élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 et aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Références

Arrêté du 23 mars 2017, JO du 31 mars

Domaines juridiques

Acheminement de la propagande électorale : dérogation à l’interdiction de circuler des poids lourds

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