Baptême du feu, ce 24 novembre au Congrès des maires, pour le nouveau ministre en charge des collectivités territoriales, Philippe Richert.
Devant une salle un peu clairsemée par l’approche du déjeuner, le patron (UMP) du conseil régional d’Alsace a joué la carte de la proximité, mettant en avant son pedigree d’ancien sénateur et président de conseil général.
Pédagogue, l’ex-prof de sciences naturelles s’est attaché à démontrer que le « schéma » du projet de loi de réforme des collectivités définitivement voté par le Parlement le 17 novembre avait été chamboulé au fil de son examen parlementaire. Philippe Richert a regretté que les élus de l’opposition n’en tiennent pas compte.
Il a, notamment, jugé « suranné » le discours, le 23 novembre, du secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS). « En matière de compétence, on ne peut pas dire tout et son contraire », a tranché Philippe Richert, jugeant que l’absence, finalement, de répartition au « cordeau » correspondait aux « demandes des maires, des départements et des régions ».
« Nous voulons faire confiance aux territoires » a-t-il assuré, vantant les vertus du schéma département-région en la matière. « Je sais, monsieur le président de l’Association des régions de France (ARF), que l’absence d’élection au scrutin de liste peut poser problème », a concédé à l’adresse d’Alain Rousset, le président de l’Association des élus régionaux de France (AERF).
Philippe Richert n’est pas allé plus loin. Il n’en a guère dit davantage sur le « projet de loi n°61 » destiné, notamment, à intégrer dans le code électoral les conséquences de la naissance du conseiller territorial.
Préfets en accusation
Le ministre a surtout assuré le service après-vente du volet « Bloc local ». Le chapitre le plus consensuel de la réforme a suscité quelque tirage lors du débat préalable.
L’ancien ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement a dénoncé « les pouvoirs considérables des préfets » pour intégrer les dernières communes rétives à l’intercommunalité à fiscalité propre. « Un marteau pilon pour écraser une mouche » a cinglé le sénateur (MRC) du Territoire de Belfort.
« Nos concitoyens n’en peuvent plus des moules uniformes », a approuvé le député (Debout la République), Nicolas Dupont-Aignan, plaidant pour des « jardins à l’anglaise ».
« Cette obligation d’achèvement a été fixée par le législateur, pas par l’administration », a rappelé le patron de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.
Christophe Sirugue, rapporteur (PS) de la commission « Intercommunalité » s’est lui attaché à rassurer les maires inquiets de la mise en place de l’objectif de rationnalisation de la carte des communautés existantes : « Il n’est pas nécessaire d’être gros pour être fort. » « Le but n’est pas de manger le voisin d’à côté » a-t-il insisté, en phase avec la salle.
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