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M'inscrire gratuitementLaïcité
Publié le 07/03/2017 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 6 mars vient clarifier la durée du mandat des parlementaires membres de l’observatoire de la laïcité. Ainsi, les députés sont désignés pour la durée de la législature et les sénateurs sont désignés jusqu’au prochain renouvellement partiel du Sénat.
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