Vie et démocratie locale :
- Changement du nom de différentes communes
- Election des représentants des collectivités au Conseil national d’évaluation des normes
- Présidentielle 2017 : les préfets invités à envoyer les formulaires de parrainage au plus vite
- Périscolaire : une commune ne veut pas payer l’association qui accueille les élèves
- Le maire rejette les demandes tendant au raccordement au système d’assainissement collectif d’un terrain
- Pas de droit acquis au renouvellement d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public
- Le droit d’expression des élus d’opposition des conseils municipaux peut-il être renforcé ?
- La dématérialisation de l’état-civil n’est-elle pas inquiétante ?
Sécurité civile – Ordre public :
- Convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU
- Sapeurs-pompiers professionnels : modalités d’organisation des concours
- Contributions des SIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions
- Sapeurs-pompiers : de nouveaux cadres d’emplois revisités
- Un pompier volontaire estime avoir été évincé du service en raison de son handicap
- Conflit entre un maire et un préfet pour la préservation de l’ordre public perturbé par des chiens
Intercos et Loi Notre :
- Comment les EPCI doivent-ils gérer la compétence « eaux pluviales » ?
- Un EPCI peut-il modifier sa dénomination pour y faire figurer le terme de « métropole » ?
Mobilité – Transports :
- Modifications de la puissance des installations de recharge des véhicules électriques dans certains bâtiments
- La concurrence de deux opérateurs publics sur le marché du bus longue distance est-elle une bonne chose ?
Travaux publics – Urbanisme – Aménagement :
- La responsabilité du maître d’ouvrage de l’insuffisance des réseaux d’évacuation des eaux pluviales
- Cas d’une demande de permis de construire dans le champ de visibilité d’un monument historique
- La consommation d’eau potable via le réseau public est facturée, même en l’absence de souscription
- La faute personnelle détachable d’un élu qui se sert de manière fallacieuse de règles de droit de l’urbanisme
- Urbanisme : cas où un juge des référés ne peut devenir juge du principal
- Délivrance d’un permis de construire en zone AU sans réalisation au préalable des équipements internes
- Quelles mesures concrètes pour soutenir le dynamisme économique des cœurs de ville ?
Finances – Fiscalité :
- Corse : élection des représentants au Comité des finances locales
- L’application du régime de l’assujettissement à la TVA à des équipements publics communautaires peut-il poser problème ?
- Comment régler les difficultés entre EPCI et acteurs économiques concernant la cotisation foncière des entreprises ?
- Une exonération de la taxe d’habitation pour l’ensemble des étudiants est-elle envisageable ?
Santé – Social :
- Elaboration des plans d’accompagnement globaux des personnes handicapées
- Comment remédier à la pollution des plans d’eau ?
Patrimoine – Culture :
- Création des commissions territoriales de la recherche archéologique
- Un professeur de conservatoire montre une photo pornographique à un élève
