Une circulaire du 27 janvier apporte aux préfets des précisions quant à l’envoi des formulaires de présentation d’un candidat (c’est-à-dire les formulaires de parrainage) aux élus concernés. Celle-ci rappelle que le gouvernement a retenu la date du 23 février pour la publication du décret convoquant les électeurs. Cette date lancera également la période de présentation des candidats, qui se déroulera ainsi du 23 février au 17 mars 2017. Les parrainages, qui doivent être envoyés au Conseil constitutionnel par les élus grâce à ces formulaires, devront donc être réceptionnés par ce dernier au plus tard le 17 mars à 18 heures.
Afin que les élus disposent d’une période d’au moins trois semaines pour remplir le formulaire, les préfectures sont invitées à leur envoyer ledit formulaire, et l’enveloppe postale qui l’accompagne, dès le 23 février.
Références
Circulaire du 31 janvier 2017, publiée sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 3 février 2017
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