Entre la région Ile-de-France et les départements franciliens il y a un sérieux contentieux à propos de la répartition de la CVAE. Ils vous reprochent un accord avec le gouvernement sur leur dos…
Le budget primitif en cours de vote prévoit 2,84 milliards d’euros de produit brut de CVAE, notamment à cause de la montée à 50 points en lien avec le transfert de la CVAE des départements franciliens. Sur ce montant, il faut prélever 674,8 millions d’euros au titre du FNGIR –nous n’avons pas de DCRTP – 79,7 millions d’euros au titre de la péréquation CVAE et 1 372,4 millions d’euros qui seront reversés aux départements !
C’est donc juste la partie dynamique qui ne leur sera pas restituée soit 49,9 millions d’euros. C’est d’ailleurs ce montant qui explique pour moitié la ...
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