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Budget

La région Ile-de-France relance ses investissements

Publié le 09/01/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Régions

VALERIE PECRESSE
REGION ILE-DE-FRANCE
Après un premier budget serré, la région relance ses investissements grâce à de nouvelles marges de manœuvre financières générées par elle-même, mais aussi par d’autres.

A partir du 23 janvier, la nouvelle majorité de la région Ile-de-France votera son premier budget en année pleine et veut en faire un vrai marqueur politique. Après la rigueur revendiquée en avril 2016, Valérie Pécresse, présidente (LR) de la collectivité régionale, veut cette fois mettre l’accent sur la reprise des investissements.

La région a ainsi programmé 2 milliards d’euros d’investissement, soit une hausse de 17,7 % par rapport au budget précédent. Cet effort est fléché vers le développement économique (+34,8 %) et la recherche (+24,6 %).

Coup de pouce de l’Etat…

En ces périodes de baisse des dotations de l’Etat, plusieurs facteurs expliquent ces nouvelles marges de manœuvre dédiées à l’investissement. D’une part, la région poursuit ses efforts de maîtrise de dépenses de fonctionnement, qui s’élèvent à 2,2 milliards d’euros, en retrait de 3,9 %. « Sur deux ans, les économies sur ce poste représentent 253 millions d’euros » se félicite la présidente qui évoque un travail d’assèchement de « ruisseaux « pour parvenir à ce résultat. Les dépenses de fonctionnement des 28 organismes associés ont par exemple étaient réduites de 19 millions d’euros sur deux ans.

Mais c’est surtout la reprise par l’Etat « de l’épée de Damoclès du financement du pass Navigo » pesant sur la région qui soulage le plus l’Ile-de-France. Le protocole avec l’Etat signé en 2016 lui fournit 200 millions d’euros supplémentaires par alignement du versement transport au sein des départements franciliens et 100 millions d’euros via la hausse de la TICPE.

…et des départements

De même, l’effort fait par l’Ile-de-France en faveur du transport est financé en partie par une part de CVAE des départements franciliens en contrepartie du transfert de la compétence transport des départements aux régions prévu par la loi NOTRe.

Un transfert contesté par les parlementaires franciliens, bien décidés à l’empêcher, notamment par voie d’amendement, ce qui a donné lieu à des passes d’armes inédites et transpartisanes durant les débats du projet de loi de finances pour 2017.

Le gouvernement a eu le dernier mot aux dépens des départements et a pu ainsi « soulager » la région du coût du dézonage du pass Navigo et d’autres mesures tarifaires comme la fin de la gratuité des étrangers en situation irrégulière. « Au total, 84 millions d’euros ne pèse plus sur notre région », a fait valoir Stéphane Salini, vice-président en charge des finances.

Par ailleurs, la région, comme prévu par la loi NOTRe, devient autorité de gestion des fonds européens. Elle est parvenue à mobiliser 184,5 millions d’euros pour ce budget 2017 fléchés vers l’aménagement durable, la compétitivité, la transition énergétique, le décrochage scolaire, ou l’accompagnement des demandeurs d’emploi vers la qualification.

Compensation insuffisante

Malgré les 79 millions de recettes nouvelles apportées par l’Etat, dont 49 millions d’euros provenant de la part dynamique de la CVAE, et 30 millions issus de la hausse de la taxe sur les bureaux, l’exécutif régional estime que le compte n’y est pas. Selon la région, la perte de ressource atteindrait en 2017 un total de 89 millions d’euros :

  • – 76 millions d’euros de DGF ;
  • – 4 millions d’euros de péréquation de la CVAE ;
  • – 9 millions d’euros de compensation des pertes de fiscalité directe locale.

« Depuis deux ans la région accumule une perte de ressource de 227,3 millions d’euros » se plaint ainsi la présidente de région. Entre 2015 et 2017, la baisse des dotations atteint 158 millions d’euros, tandis que celle des ressources liées à la hausse de la péréquation en faveur des autres régions atteint 69 millions d’euros.

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