En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Fiscalité locale

Transfert de CVAE : les 8 départements défient l’Ile-de-France

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

0

Commentaire

Réagir

6672156239_01bde2b717_z © FLickr CC Moyan Brenn

Le fait est suffisamment rare pour qu’il soit exposé : les huit départements franciliens (cinq de droite et trois de gauche) sont vent debout contre la région. Cette unanimité inhabituelle concerne la contestation du transfert d'une partie de leurs recettes de CVAE à la collectivité régionale dans le cadre de la loi NOTRe. Explications.

« Absurde » pour Patrick Devedjian (LR, Hauts-de-Seine), « choquant » pour François Durovray (LR-Essonne), « inacceptable » pour Stéphane Troussel (PS, Seine-Saint-Denis) : les présidents de départements franciliens sont déterminés à aller jusqu’au bout pour contester le transfert d’une fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à la région Ile-de-France. Ils envisagent de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) voire même, pour certains, de suspendre leur contribution au syndicat des transports d’Ile de France (STIF).

Contributeurs du STIF à hauteur de 49 % des concours publics, ils refusent que leurs budgets – déjà contraints par la baisse des dotations de ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Développement économiqueEconomieFinances localesFiscalité

Régions Île-de-France

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)