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Fiscalité locale

Transfert de CVAE : les 8 départements défient l’Ile-de-France

Publié le 22/12/2016 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

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FLickr CC Moyan Brenn
Le fait est suffisamment rare pour qu’il soit exposé : les huit départements franciliens (cinq de droite et trois de gauche) sont vent debout contre la région. Cette unanimité inhabituelle concerne la contestation du transfert d'une partie de leurs recettes de CVAE à la collectivité régionale dans le cadre de la loi NOTRe. Explications.

« Absurde » pour Patrick Devedjian (LR, Hauts-de-Seine), « choquant » pour François Durovray (LR-Essonne), « inacceptable » pour Stéphane Troussel (PS, Seine-Saint-Denis) : les présidents de départements franciliens sont déterminés à aller jusqu’au bout pour contester le transfert d’une fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à la région Ile-de-France. Ils envisagent de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) voire même, pour certains, de suspendre leur contribution au syndicat des transports d’Ile de France (STIF).

Contributeurs du STIF à hauteur de 49 % des concours publics, ils refusent que leurs budgets – déjà contraints par la baisse des dotations de ...

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