Un fonctionnaire territorial s’estimait victime de harcèlement moral du fait de l’affichage de ...
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Harcèlement moral
Publié le 04/11/2010 • dans : Jurisprudence
L’affichage des délibérations d’un conseil municipal mettant en cause le comportement d’un fonctionnaire ne constitue pas un harcèlement moral à son égard.Ma Gazette
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