L’élue a tout d’abord rappelé les deux paramètres qui vont guider cet exercice budgétaire : la première année d’un nouveau mandat et les marges financières « inexistantes ». La grosse inconnue est surtout le montant qui va être perçue par le biais de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une des remplaçantes de la taxe professionnelle.
Si les projections de Bercy, sur une base de 4% de croissance, prévoit des recettes importantes pour les régions, Marie-Pierre de la Gontrie est plus sceptique sur le résultat. « Je ne sais pas si nous allons ou y gagner ou y perdre, mais avec les mécanismes de péréquations, nous sommes sûr de ne pas y perdre. » La dotation pour 2011 sera dans tous les cas égale à celle de 2010.
Un peu trop égale d’ailleurs selon la conseillère socialiste car le gel de ces dotations devrait entraîner une perte de 53 millions d’euros, en raison de l’inflation. Le gouvernement « programme ainsi l’asphyxie du principe de la décentralisation », note-t-elle.
Logement et santé
Malgré cette situation difficile, la région souhaite le « maintien à un niveau équivalent des compétences lourdes de la région », « faire face aux contraintes » et « éviter un budget de rigueur ».
Concernant les priorités, le volet social doit permettre de financer :
- Le logement social, des jeunes et des étudiants (1) ;
- les contrats Réciprosanté pour les étudiants en médecine ou en formations sanitaires et sociales souhaitant exercer dans des zones sous-équipées ;
- l’aide à la complémentaire santé des étudiants ;
- la mise en place du Pass contraception ;
- l’alignement des bourses des formations sanitaires et sociales sur l’enseignement supérieur.
Sem sur les énergies nouvelles
« L’urgence écologique » faisait aussi partie du programme sur lequel l’équipe à la tête de la région a été élue. Dans ce cadre, les budgets transports et environnement seront en augmentation afin notamment d’organiser début 2011 des Etats généraux de la conversion écologique et sociale et de développer les transports collectifs. De plus, une société d’économie mixte (Sem) sur les énergies nouvelles devrait voir le jour.
Enfin, l’Ile-de-France défend « l’ambition économique » afin de continuer à soutenir les PME. Il s’agit notamment de « renforcer le soutien à la création d’entreprises et les fonds d’investissements », a expliqué Marie-Pierre de la Gontrie.
Le président de la région, Jean-Paul Huchon, a adressé le 3 novembre un recours gracieux auprès du Premier ministre François Fillon afin de réclamer certains transferts non compensés depuis 2006, concernant notamment les formations sanitaires et sociales, les agents techniques des lycées et des transports. Le Conseil régional évalue à 863,414 millions d’euros les sous-compensations de l’Etat dans ces domaines.
Sans réponse favorable de François Fillon dans les deux mois, la région prévoit de saisir le Conseil d’Etat. Si plusieurs départements ont déjà introduit ce type de recours, l’Ile-de-France est la première région à se lancer dans ce type de démarche, et pourrait être rejointe par d’autres…
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