A la veille du congrès de l’Association des petites villes de France (APVF) qui se déroule les 14 et 15 mai 2009 à Chinon, son président, Martin Malvy, fait part à « La Gazette » des principales préoccupations portées par l’association qui fêtera, à cette occasion, ses 20 ans.
Le congrès de l’APVF se déroule sur le thème de la réforme territoriale et de la reconquête des territoires. Quels aspects préoccupent principalement l’association ?
Nous craignons que l’Etat se désengage progressivement de ses compétences.
Les petites villes sont les derniers maillons de la chaîne. Ses partenaires naturels que sont les départements et les régions ne doivent pas s’affaiblir, ni perdre leurs moyens. Et surtout, les « financements croisés » tant décriés sont indispensables aux petites villes. C’est pourquoi nous insisterons largement sur la nécessité de maintenir la clause générale de compétence, remise en cause par le rapport du comité Balladur.
Nous évoquerons par ailleurs le caractère insupportable de l’évolution des normes et de l’instabilité des règles. Notamment dans le domaine financier. Les collectivités locales ont besoin d’avoir une visibilité de ce que seront leurs recettes et leurs moyens.
De ce point de vue, les déclarations de Nicolas Sarkozy concernant la suppression de la taxe professionnelle ont eu un effet délétère sur les collectivités et ont suscité de vives inquiétudes.
A propos des charges transférées aux collectivités locales, Eric Woerth a déclaré le 6 mai 2009 « Il n’y a pas de dette des l’Etat vis-à-vis des collectivités locales, c’est un mythe, c’est un fantasme » ? Qu’en pensez-vous ?
C’est un discours malhonnête et totalement partisan. Le revenu de solidarité active, le transfert des TOS, les formations sanitaires et sociales, la gestion des passeports biométriques, le désengagement de la Caisse d’allocation familiale du domaine de la petite enfance, etc. Je pourrais citer encore de nombreux exemples des nouvelles dépenses qui incombent aux collectivités locales sans compensation suffisante de l’Etat.
Je tiens à la disposition de monsieur Woerth les estimations de notre association qui chiffre le manque à gagner annuel à plus 20 millions d’euros pour les collectivités.
Le Sénat a entamé le 12 mai 2009 l’examen du projet de loi Bachelot. Adhérez-vous au modèle de gouvernance retenu par le gouvernement ?
C’est un dispositif dont nous comprenons la logique : il s’agit d’un mouvement de recentralisation très fort de la politique de santé. Le gouvernement entend mettre en place des directeurs d’établissement relevant le plus possible du directeur d’agence régionale de santé.
Le danger serait de faire sortir les élus de la gouvernance de l’hôpital car l’élu assure le lien avec son territoire dont il connait mieux que quiquonque les spécificités.
D’autres affirmerons qu’un maire défendra automatiquement son hôpital car il est le premier employeur de la commune. C’est une argumentation simpliste et perverse. Le maire tente avant tout de mettre en oeuvre un principe essentiel qui est l’accès de tous aux soins, quel que soit le lieu de résidence ou le revenu. Nous refusons une gestion technocratique et comptable de l’hôpital ce que la mise en place de la T2A a déjà favorisé, au détriment des petits hôpitaux.
Pour en savoir plus
Consultez le programme complet des Assises de l’APVF
Téléchargez le livre blanc de l’APVF publié en octobre 2008 sur les hôpitaux de petites villes : «une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire»
Téléchargez le Manifeste des petites villes sur la réforme des collectivités locales
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