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Publié le 28/10/2010 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 20 octobre 2010 prévoit le transfert de propriété de biens des collections nationales à la ville de Saint-Malo.
Références
Arrêté du 20 octobre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine, JO du 28 octobre 2010.
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